J.O. 135 du 13 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er juin 2007 fixant la date des épreuves écrites et orale de l'examen à subir en vue de la nomination à des offices créés de notaire

NOR : JUSC0756305A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2007, les épreuves de l'examen à subir en vue de la nomination aux dix offices de notaire créés par l'arrêté du 7 mars 2007 aux résidences de Caluire-et-Cuire, Vernaison ou Irigny, Sète ou Ballaruc-les-Bains, Sartrouville, Montigny-le-Bretonneux, Châtillon-sous-Bagneux, Le Plessis-Robinson, Enghien-les-Bains, Combs-la-Ville, Bondoufle, aux offices précédemment créés aux résidences de Lyon par arrêté du 21 décembre 1993, Vaulx-en-Velin par arrêté du 9 novembre 1992, Castelnaudary par arrêté du 17 juin 1993, Banyuls par arrêté du 21 décembre 1993, Bois-Colombes par arrêté du 1er décembre 1994, Nanterre par arrêté du 3 janvier 1996 et à l'office précédemment déclaré vacant par arrêté du 17 mars 2004 à la résidence de Rignac se dérouleront aux dates suivantes :

- pour l'épreuve écrite théorique : le lundi 1er octobre 2007, à 14 heures ;

- pour l'épreuve pratique : le mardi 2 octobre 2007, à 9 heures ;

- pour l'épreuve orale : à partir du lundi 26 novembre 2007.